Version du 9 mai 2026 · applicable aux personnes physiques majeures utilisant le service Velocewealth.
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Velocewealth (ci-après « le Service »), édité par Velocewealth (voir mentions légales). Le Service est une plateforme web de gestion automobile permettant de suivre les coûts d'un ou plusieurs véhicules, de consigner l'entretien et de générer un carnet certifié.
Toute création de compte ou souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 6 caractères. Les utilisateurs déclarent être majeurs et fournir des informations exactes. Un compte peut être créé via OAuth (Google, Apple) — l'utilisateur reste responsable de la sécurité de ses identifiants chez le fournisseur tiers.
Velocewealth se réserve le droit de suspendre tout compte présentant une activité frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
Trois niveaux sont proposés :
Les prix s'entendent TVA incluse, calculée par Stripe Tax selon le pays de facturation. Les prix peuvent évoluer ; les abonnements en cours sont protégés jusqu'à leur prochain renouvellement.
Le Premium est proposé avec 30 jours d'essai gratuit pour les nouveaux abonnés. Aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai si l'abonnement est résilié avant son terme.
Le paiement est traité par Stripe Inc. Velocewealth ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie.
La résiliation est gratuite, sans engagement, à tout moment depuis Paramètres → Abonnement. Elle prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf cas prévus par la loi.
Velocewealth propose un carnet d'entretien certifié dont chaque entrée est signée par un hash SHA-256 chaîné à la précédente, et dont la modification ou la suppression est techniquement bloquée au niveau base de données (PostgreSQL trigger).
Cette certification est de nature technique et ne constitue pas un acte authentique au sens des articles 1369 et suivants du Code civil. Elle a vocation à fournir une preuve technique d'intégrité destinée à rassurer un futur acheteur du véhicule, sans valeur opposable à un tiers de bonne foi en cas de litige judiciaire.
L'utilisateur s'engage à :
Le code, le design, les marques et le logo Velocewealth sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les données saisies par l'utilisateur (véhicules, dépenses, entretiens, photos) restent sa propriété. L'utilisateur concède à Velocewealth une licence non exclusive d'hébergement et de traitement strictement nécessaire à la fourniture du Service, pour la durée du compte.
Velocewealth est tenu à une obligation de moyens. Le Service est fourni « tel quel ». Velocewealth ne peut être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de Velocewealth est plafonnée au montant total payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.
Le traitement des données est régi par notre politique de confidentialité conforme au RGPD (UE 2016/679).
Velocewealth peut modifier les CGU. Toute évolution substantielle est notifiée par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le refus emporte droit de résiliation immédiate sans frais.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'utilisateur consommateur, ou des tribunaux de Paris pour les utilisateurs professionnels.
Avant tout recours juridictionnel, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. L'utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.